Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut supérieur de mécanique de Paris est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel auquel s'applique le statut d'institut extérieur aux universités régi par les dispositions des articles L. 711-2 (2°), L. 711-7 et L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000006076644#art-1