Titre TITRE III : Avancement.
Art. 23-1
En vigueur depuis le 1 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'inscription au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire, 15/23 de la durée de l'exercice du titre de contrôleur d'aérodrome, de contrôleur d'approche ou de contrôleur régional conformément aux dispositions du II de l'article 4, sont assimilés à l'exercice d'un titre de premier contrôleur, à la condition que l'ingénieur concerné ait exercé les fonctions de premier contrôleur dans cet organisme.
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Prolegi/LEGITEXT000006076734#art-23-1