DECRET·n° 90-998·8 novembre 1990
Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
En vigueur depuis le 8 novembre 1990 31 articles 31 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4-1Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE II : Recrutement.TITRE II : Recrutement.
Art. 12Art. 12-1Art. 12-2Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 16-1Art. 17Art. 17-1Art. 18titolo TITRE III : Avancement.TITRE III : Avancement.
Art. 20Art. 21Art. 23Art. 23-1Art. 23-3Art. 24Art. 25titolo TITRE IV : Dispositions finales et transitoires.TITRE IV : Dispositions finales et transitoires.
Art. 33Art. 34sezione AnnexesAnnexes