Sect. Annexes

Art. ANNEXE TABLEAU III

En vigueur depuis le 3 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres régionales et territoriales des comptes DÉFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire 1° Secrétaire général de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. 2° Secrétaire général d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants. 3° Secrétaire général d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants. 4° Responsable du secrétariat du président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. 5° Responsable du secrétariat du président d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants. 6° Responsable du secrétariat du président d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants. 7° Responsable des archives de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. 8° Responsable des archives d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants. 9° Responsable des archives d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants. 10° Greffier de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. 11° Greffier d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants. 12° Greffier d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants. 13° Secrétaire général d'une chambre régionale ou territoriale des comptes dans une région ou un territoire comptant moins de 2 millions d'habitants. 14° Greffier d'une chambre régionale des comptes comptant moins de 2 millions d'habitants. 15° Chef du service du matériel et du budget de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. 16° Documentaliste de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France. 17° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 3 millions d'habitants. 18° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant plus de 2 millions d'habitants. 19° Documentaliste d'une chambre régionale des comptes dans une région comptant moins de 2 millions d'habitants. 20° Documentaliste de la chambre régionale et territoriale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique. 21° Greffier de la chambre régionale et territoriale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique. 22° Chef du service intérieur de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

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