Sect. Annexes
Art. ANNEXE TABLEAU VI
En vigueur depuis le 1 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national de la statistique et des études économiques DEFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire 1. Fonctions de conception d'opérations de modernisation de processus de travail. 2. Fonctions d'expérimentation d'opérations de modernisation de processus de travail. 3. Fonctions de mise en oeuvre initiale d'opérations de modernisation de processus de travail. 4. Fonctions comportant un niveau de responsabilité technique ou d'encadrement supérieur à celui normalement dévolu au grade de l'agent qui en a la charge, exercées sous l'autorité directe d'un cadre de catégorie A, et dont la liste est fixée de la façon suivante : - à la direction générale : poste de responsable d'une section ou équivalent ; - dans les centres nationaux informatiques : poste de chef de groupe ou équivalent ; - dans les directions régionales et les centres nationaux d'exploitation comptant plus de 100 agents : poste de chef de division ou équivalent.
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