Art. 2
En vigueur depuis le 27 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les reclassements sont effectués conformément au tableau ci-dessous, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION Adjoint technique principal des Bâtiments de France. Adjoint administratif principal de 2e classe. Adjoint technique des Bâtiments de France. Adjoint administratif.
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Prolegi/LEGITEXT000006078309#art-2