DECRET·n° 91-1192·21 novembre 1991
Décret n°91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration des adjoints techniques des Bâtiments de France dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la communication
En vigueur depuis le 21 novembre 1991 6 articles 6 versions historisées
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