Titre TITRE Ier : Corps des médecins de l'éducation nationale›Sect. Recrutement
Art. 5
En vigueur depuis le 29 juin 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 4 ainsi que le programme de l'épreuve orale sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique. La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006078315#art-5