DECRET·n° 91-1195·27 novembre 1991

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

En vigueur depuis le 27 novembre 1991 31 articles 31 versions historisées
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Sommaire

titolo TITRE Ier : Corps des médecins de l'éducation nationaleTITRE Ier : Corps des médecins de l'éducation nationale
sezione Dispositions généralesDispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3
sezione RecrutementRecrutement
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 8-1Art. 9Art. 10Art. 10-1Art. 11
sezione AvancementAvancement
Art. 12Art. 13
sezione Dispositions diversesDispositions diverses
Art. 14Art. 16Art. 17Art. 18
sezione Dispositions transitoiresDispositions transitoires
titolo TITRE II : Dispositions applicables à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller techniqueTITRE II : Dispositions applicables à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
sezione Dispositions permanentesDispositions permanentes
Art. 31Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35
sezione Dispositions transitoiresDispositions transitoires
titolo TITRE II : Dispositions applicables aux emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller techniqueTITRE II : Dispositions applicables aux emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
sezione Dispositions permanentesDispositions permanentes
Art. 31Art. 31-1Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35
sezione Dispositions transitoiresDispositions transitoires
Art. 38
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