DECRET·n° 91-1195·27 novembre 1991
Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
En vigueur depuis le 27 novembre 1991 31 articles 31 versions historisées
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TITRE Ier : Corps des médecins de l'éducation nationale
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