Titre TITRE Ier : Corps des médecins de l'éducation nationale›Sect. Recrutement
Art. 7
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médecins de l'éducation nationale stagiaires sont classés, lors de leur nomination en application des articles 8-1 à 10-1, à un échelon du grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe déterminé sur la base des durées du temps passé dans chaque échelon fixées à l'article 12. Ceux d'entre eux qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés par leur administration en position de détachement pendant la durée du stage.
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Prolegi/LEGITEXT000006078315#art-7