Titre TITRE Ier : Corps des médecins de l'éducation nationale›Sect. Dispositions diverses
Art. 14
En vigueur depuis le 11 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médecins de l'éducation nationale sont tenus de participer à des actions de développement professionnel continu définies aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006078315#art-14