Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout article de puériculture doit être accompagné d'une notice d'emploi qui indique, s'il y a lieu, le procédé de montage de l'objet, et en précise les conditions d'utilisation, et notamment les précautions d'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000006067560#art-6