Décret n°91-288 du 18 mars 1991 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de certains personnels des lycées professionnels de Guénange, Hayange et Moyeuvre-Grande (Moselle)

Art. 5

En vigueur depuis le 21 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Les personnels de service sont nommés en qualité de stagiaire dans le corps mentionné dans le tableau de correspondance ci-dessous à compter du 1er janvier 1990 : FONCTIONS EXERCÉES CORPS D'INTÉGRATION Fonctions d'entretien et de service. Agent de service.

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legi/LEGITEXT000006077400#art-5

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