Art. 1
En vigueur depuis le 26 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion de l'assurance personnelle est, pour les personnes résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, assurée pour le compte du régime général par la caisse de prévoyance sociale. Sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des dispositions du présent décret, les articles R. 741-1 à R. 741-18, R. 741-20 et R. 741-21, R. 741-25 à R. 741-35, R. 741-40 et R. 741-41, D. 741-1 à D. 741-14 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006067614#art-1