Art. 5
En vigueur depuis le 25 avr. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique comporte quatre échelons. La durée du temps passé dans les trois premiers échelons pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an et six mois. Le fonctionnaire nommé secrétaire général de chancellerie diplomatique est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détient dans son corps.
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Prolegi/LEGITEXT000006077536#art-5