Titre TITRE Ier : Dispositions permanentes.›Chapitre CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.›Sect. Section III : Détachement dans l'un des corps régis par le présent décret.
Art. 63
En vigueur depuis le 1 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'intégration directe et le détachement dans l'un des corps régis par le présent décret s'effectuent selon les dispositions du décret du 16 septembre 1985 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000032152379#art-63