DECRET·n° 91-486·14 mai 1991
Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux
En vigueur depuis le 14 mai 1991 67 articles 67 versions historisées
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TITRE Ier : Dispositions permanentes.
capo CHAPITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de rechercheCHAPITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
capo CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'étudesCHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
capo CHAPITRE II bis : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieursCHAPITRE II bis : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
capo CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de la rechercheCHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de la recherche
capo CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.
capo CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche.CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche.