DECRET·n° 91-486·14 mai 1991

Décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

En vigueur depuis le 14 mai 1991 67 articles 67 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : Dispositions permanentes.TITRE Ier : Dispositions permanentes.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo CHAPITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de rechercheCHAPITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche

sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.

Art. 10 Art. 12 Art. 12-1 Art. 13

sezione Section II : Recrutement.Section II : Recrutement.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section III : Avancement.Section III : Avancement.

Art. 21 Art. 21-1 Art. 21-2 Art. 21-3 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo CHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'étudesCHAPITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études

sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.

Art. 25 Art. 26

sezione Section II : Recrutement.Section II : Recrutement.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione Section III : Avancement.Section III : Avancement.

Art. 34 Art. 35 Art. 36

capo CHAPITRE II bis : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieursCHAPITRE II bis : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs

sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.

Art. 36-1 Art. 36-2 Art. 36-2-1

sezione Section II : Recrutement.Section II : Recrutement.

Art. 36-3 Art. 36-4 Art. 36-5 Art. 36-6 Art. 36-7 Art. 36-8 Art. 36-9

sezione Section III : Avancement.Section III : Avancement.

Art. 36-10

capo CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de la rechercheCHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de la recherche

sezione Section I : Dispositions générales.Section I : Dispositions générales.

Art. 37 Art. 39 Art. 39-1

sezione Section II : Recrutement.Section II : Recrutement.

sezione Section III : Avancement.Section III : Avancement.

Art. 48

capo CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.

sezione Section I : Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours.Section I : Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours.

Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57

sezione Section II : Positions.Section II : Positions.

Art. 58 Art. 59 Art. 60 Art. 61

sezione Section III : Détachement dans l'un des corps régis par le présent décret.Section III : Détachement dans l'un des corps régis par le présent décret.

Art. 62 Art. 63

capo CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche.CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de recherche.

titolo TITRE TITRE : Dispositions transitoiresTITRE TITRE : Dispositions transitoires

capo CHAPITRE I : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.CHAPITRE I : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels.

capo CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture dans l'un des corps créés par le présent décret.CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture dans l'un des corps créés par le présent décret.

capo CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires.

Art. 76 Art. 79

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