Titre TITRE Ier : Dispositions permanentes.›Chapitre CHAPITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de la recherche›Sect. Section III : Avancement.
Art. 48
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 37 du présent décret est celle fixée à l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000032152379#art-48