Titre TITRE Ier : Dispositions permanentes.›Chapitre CHAPITRE IV : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études et de techniciens de recherche.›Sect. Section I : Dispositions relatives aux experts et aux jurys de concours.
Art. 56
En vigueur depuis le 1 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles d'organisation générale des concours et examens professionnels prévus par le présent décret et la nature et le programme des épreuves qu'ils peuvent comporter sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000032152379#art-56