Titre TITRE Ier : Dispositions permanentes.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires de la filière recherche du ministère chargé de la culture concourent à l'accomplissement des missions de la recherche définies par la loi du 15 juillet 1982 susvisée.
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Prolegi/LEGITEXT000032152379#art-2