Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte neuf échelons, d'ingénieur divisionnaire, qui comporte quinze échelons et d'ingénieur en chef, qui comporte six échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006077105#art-3