DECRET·n° 91-56·16 janvier 1991
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
En vigueur depuis le 16 janvier 1991 22 articles 22 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions générales.TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 4-1titolo TITRE II : Recrutement.TITRE II : Recrutement.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE III : Avancement.TITRE III : Avancement.
Art. 11Art. 12Art. 13-1Art. 13-2Art. 14Art. 15titolo TITRE IV : Dispositions finales et transitoires.TITRE IV : Dispositions finales et transitoires.
Art. 16Art. 17Art. 19Art. 21Art. 23Art. 24