Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 9
En vigueur depuis le 4 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration peut créer toutes les commissions consultatives utiles. Il en désigne les membres et en définit les missions. Le règlement intérieur de l'école précise les règles relatives au fonctionnement des conseils. Il fixe notamment les modalités d'organisation et de fonctionnement de ses commissions.
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Prolegi/LEGITEXT000006077741#art-9