Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

L'accès et l'avancement dans l'emploi de chef de service régional de La Poste sont régis par les dispositions du décret du 20 juin 1979 susvisé, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.

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