DECRET·n° 91-65·17 janvier 1991
Décret n°91-65 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service régional de La Poste
En vigueur depuis le 17 janvier 1991 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé
Art. 8sans intitulé