Art. Préambule
En vigueur depuis le 16 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
CONVENTION Entre, d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie ci-après désignée la caisse, représentée par ,dûment mandaté, et, d'autre part, le centre de santé ,ci-après désigné le centre de santé, représenté par ,dûment mandaté, il a été convenu ce qui suit :
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006067688#art-preambule