DECRET·n° 91-655·15 juillet 1991
Décret n°91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé
En vigueur depuis le 15 juillet 1991 27 articles 27 versions historisées
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Art. PréambuleArt. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexesAnnexes
titolo Titre Ier : Du libre choix.Titre Ier : Du libre choix.
Art. Annexe, art. 1Art. Annexe, art. 2Art. Annexe, art. 3Art. Annexe, art. 4Art. Annexe, art. 5titolo Titre II : De la constatation des soins.Titre II : De la constatation des soins.
Art. Annexe, art. 6Art. Annexe, art. 7Art. Annexe, art. 8Art. Annexe, art. 9Art. Annexe, art. 10Art. Annexe, art. 11titolo Titre III : Du contrôle médical.Titre III : Du contrôle médical.
Art. Annexe, art. 12titolo Titre IV : Des tarifs et modes de réglement des honoraires.Titre IV : Des tarifs et modes de réglement des honoraires.
Art. Annexe, art. 13Art. Annexe, art. 14Art. Annexe, art. 15Art. Annexe, art. 16Art. Annexe, art. 17Art. Annexe, art. 18titolo Titre V : Des tableaux statistiques d'activité.Titre V : Des tableaux statistiques d'activité.
Art. Annexe, art. 19titolo TITRE VI : Du non-respect des règles conventionnelles.TITRE VI : Du non-respect des règles conventionnelles.
Art. Annexe, art. 20Art. Annexe, art. 21titolo Titre VII : De la durée et de la résiliation de la convention.Titre VII : De la durée et de la résiliation de la convention.
Art. Annexe, art. 22