Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine : 1. Archéologie ; 2 Archives ; 3 Monuments historiques et inventaire ; 4 Musées. 5 Patrimoine scientifique, technique et naturel. " Dans la spécialité Archives, ils exercent leurs missions dans les services communaux ou régionaux des archives.
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Prolegi/LEGITEXT000006078003#art-4