Titre TITRE Ier : ASSOCIATION À TEMPS PLEIN.
Art. 6
En vigueur depuis le 22 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessus, les personnels associés à plein temps ne peuvent exercer simultanément une autre activité professionnelle, et notamment celle d'agent public en position d'activité.
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Prolegi/LEGITEXT000006078079#art-6