Art. 24

En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour apprécier les conditions d'accès et les conditions de classement des fonctionnaires des corps des personnels administratifs supérieurs dans les grades des corps des chefs d'établissement de La Poste et de France Télécom, les grades et numéros d'échelon figurant dans la partie droite du tableau ci-après se substituent à ceux qui figurent dans la partie gauche : INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL 7e 10e 6e 9e 5e 8e 4e 7e 3e 6e 2e 5e 1er 4e

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legi/LEGITEXT000006077155#art-24