Art. 25
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 84-838 du 12 septembre 1984 modifié fixant des modalités temporaires d'accès au corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés des postes et télécommunications est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006077155#art-25