Sect. Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 26 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
1 : Europex, 1, rue des Mûriers, 64700 Hendaye : XI. 2 : Société Charles Vialars Fils et Cie, Les Cabrières, route de Montauban, 12200 Villefranche-de-Rouergue : I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080047#art-annexe-i