DECRET·n° 92-1028·18 septembre 1992
Décret n°92-1028 du 18 septembre 1992 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole
En vigueur depuis le 18 septembre 1992 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décretListe des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret
sezione Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret.Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret.
Art. Annexe Isezione Liste des produits pétroliers dont la livraison à la consommation intérieure est autorisée par l'article 1er du présent décretListe des produits pétroliers dont la livraison à la consommation intérieure est autorisée par l'article 1er du présent décret
sezione Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier des produits visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.Catégories, désignation des produits, numéros du tarif douanier des produits visés au tableau B de l'article 265 du code des douanes.
Art. Annexe II