Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
Art. 3
En vigueur depuis le 3 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels régis par le présent décret sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions. Des dérogations individuelles peuvent toutefois être accordées par le président du Muséum national d'histoire naturelle dans les limites compatibles avec les besoins du service.
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Prolegi/LEGITEXT000006080293#art-3