Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
Art. 6
En vigueur depuis le 3 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La moitié au moins du temps de service doit être consacrée à la recherche et à la valorisation scientifique des collections du patrimoine national.
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Prolegi/LEGITEXT000006080293#art-6