Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES.
Art. 9
En vigueur depuis le 25 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du chapitre III du titre Ier du décret du 6 juin 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080293#art-9