Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES DU MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE.›Chapitre CHAPITRE III : Détachement de fonctionnaires d'autres corps.
Art. 42
En vigueur depuis le 25 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle qu'à la demande de l'intéressé ou après avis favorable du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle, aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés.
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Prolegi/LEGITEXT000006080293#art-42