Chapitre CHAPITRE II : Recrutement›Sect. Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel.
Art. 5
En vigueur depuis le 28 août 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement, les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de publication des résultats d'admissibilité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006080320#art-5