Chapitre CHAPITRE II : Recrutement›Sect. Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique fixe les sections et les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006080320#art-9