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Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
DECRET
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n° 92-1189
·
6 novembre 1992
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Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
En vigueur depuis le 6 novembre 1992
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
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