DECRET·n° 92-1189·6 novembre 1992

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

En vigueur depuis le 6 novembre 1992 57 articles 57 versions historisées

Sommaire

capo CHAPITRE Ier : Dispositions générales.CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

capo CHAPITRE II : RecrutementCHAPITRE II : Recrutement

sezione Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel du 2e grade.Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel du 2e grade.

sezione Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel.Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel.

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.

sezione Section 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.Section 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.

sezione Section 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel.Section 2 : Cycle préparatoire au concours interne d'accès au 2e grade du corps des professeurs de lycée professionnel.

capo CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation.CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation.

Art. 19 Art. 19-1 Art. 19-2 Art. 19-3

capo CHAPITRE III : Position de non-activité.CHAPITRE III : Position de non-activité.

capo CHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline.CHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline.

Art. 20

capo CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle, reclassement, avancement, mutation, discipline.CHAPITRE IV : Appréciation de la valeur professionnelle, reclassement, avancement, mutation, discipline.

Art. 20-1

capo CHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancement, mutation, disciplineCHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline

Art. 20-2

capo CHAPITRE IV : Accompagnement des enseignantsCHAPITRE IV : Accompagnement des enseignants

Art. 20-3

capo CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle et avancementCHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement

Art. 20-1 Art. 20-2 Art. 20-3 Art. 20-4 Art. 20-5 Art. 20-6 Art. 20-7

capo CHAPITRE V : Obligations de service.CHAPITRE V : Obligations de service.

Art. 22 Art. 23 Art. 25 Art. 26 Art. 26 Art. 27 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 31 Art. 31 Art. 31-2 Art. 32

capo CHAPITRE VI : Obligations de serviceCHAPITRE VI : Obligations de service

Art. 22 Art. 23 Art. 25 Art. 26 Art. 26-1 Art. 27 Art. 27-1 Art. 28 Art. 29 Art. 31 Art. 31-1 Art. 31-2 Art. 32

capo CHAPITRE VI : Détachement.CHAPITRE VI : Détachement.

Art. 33

capo CHAPITRE VII : DétachementCHAPITRE VII : Détachement

Art. 33

capo CHAPITRE VII : Dispositions transitoires.CHAPITRE VII : Dispositions transitoires.

Art. 34

capo CHAPITRE VII : Dispositions diverses.CHAPITRE VII : Dispositions diverses.

Art. 34

capo CHAPITRE VIII : Dispositions diversesCHAPITRE VIII : Dispositions diverses

Art. 34

capo CHAPITRE VIII : Dispositions finales.CHAPITRE VIII : Dispositions finales.

Art. 40

capo CHAPITRE IX : Dispositions finalesCHAPITRE IX : Dispositions finales

Art. 40 Art. 41

Voir le sommaire complet