Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 2
En vigueur depuis le 5 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires territoriaux stagiaires sont soumis aux dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux titulaires et des décrets pris pour leur application, dans la mesure où elles sont compatibles avec leur situation particulière et dans les conditions prévues par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006080323#art-2