DECRET·n° 92-1194·4 novembre 1992
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le 4 novembre 1992 22 articles 22 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : CONGÉS - DISPOSITIONS À CARACTÈRE SOCIAL.TITRE II : CONGÉS - DISPOSITIONS À CARACTÈRE SOCIAL.
Art. 7Art. 7-1Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 12-1Art. 12-2Art. 12-3Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18