Titre TITRE Ier : ORGANISATION.
Art. 3
En vigueur depuis le 24 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La politique culturelle du centre, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat d'objectifs et de performance conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget. Ce contrat définit les objectifs assignés à l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006080576#art-3