DECRET·n° 92-1351·24 décembre 1992
Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
En vigueur depuis le 24 décembre 1992 26 articles 26 versions historisées
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titolo TITRE Ier : ORGANISATION.TITRE Ier : ORGANISATION.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 9-1Art. 9-2titolo TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES.TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 17Art. 18titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DES COLLECTIONS.TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT DES COLLECTIONS.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 24-1Art. 25