Titre TITRE Ier : ORGANISATION.
Art. 9-1
En vigueur depuis le 24 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président. Il est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement public.
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Prolegi/LEGITEXT000006080576#art-9-1