Titre TITRE Ier : ORGANISATION.
Art. 9-2
En vigueur depuis le 24 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs de département sont nommés, sur proposition du président, par arrêté du ministre chargé de la culture pour un mandat de cinq ans renouvelable par période de trois ans. Ils sont, sous l'autorité du président, responsables de la politique artistique et culturelle de leur département.
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Prolegi/LEGITEXT000006080576#art-9-2