Titre TITRE Ier : CORPS DES AGENTS SANITAIRES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des adjoints sanitaires comprend le grade d'adjoint sanitaire classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint sanitaire principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.
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legi/LEGITEXT000006080691#art-2

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