Titre TITRE Ier : CORPS DES AGENTS SANITAIRES›Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 3
En vigueur depuis le 3 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les adjoints sanitaires procèdent au recueil des données relatives à l'état sanitaire de l'environnement et participent aux actions de maîtrise des perturbations des milieux de vie. Les adjoints sanitaires principaux contribuent à la coordination des actions des adjoints sanitaires et à leur encadrement.
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Prolegi/LEGITEXT000006080691#art-3