Art. 1
En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, dans les conditions fixées au présent décret, le corps des bibliothécaires, classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Il constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006078557#art-1