DECRET·n° 92-29·9 janvier 1992
Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires
En vigueur depuis le 9 janvier 1992 17 articles 17 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
capo CHAPITRE Ier : Recrutement.CHAPITRE Ier : Recrutement.
Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE II : Nomination et titularisation.CHAPITRE II : Nomination et titularisation.
Art. 7Art. 8capo CHAPITRE III : Avancement.CHAPITRE III : Avancement.
Art. 15Art. 16Art. 16-1Art. 16-2Art. 16-3Art. 16-4capo CHAPITRE IV : Détachement.CHAPITRE IV : Détachement.
Art. 17Art. 18capo CHAPITRE V : Dispositions transitoires et diverses.CHAPITRE V : Dispositions transitoires et diverses.
Art. 26