Portail législatif
Le droit français, en clair
Accueil
Recueils
Historique
Mes consultations
Boutique
Rechercher dans les textes...
Accueil
›
Textes
›
Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires
DECRET
·
n° 92-29
·
9 janvier 1992
Rechercher
⌘K
Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires
En vigueur depuis le 9 janvier 1992
17 articles
17 versions historisées
Consulter en ligne
Sommaire
Art. 1
sans intitulé
Art. 2
sans intitulé
Art. 3
sans intitulé
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil